Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06412
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/06412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 189 RG 20/06412 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAWF [O] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2024 à : - Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06412
CA Paris, 29 mai 2024, RG 20/06412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06412 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 -Conseil d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/06412
CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 20/06412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06412 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG7M AFFAIRE : [Z] [W] épouse [J] et autres C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] / [Adresse 1]
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