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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/06420

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 20/06420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 20/06420 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXBS Code NAC : 51D TLF DEMANDERESSE : La société UNIVIC, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac33bcdc6046d470b66ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06420

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 20/06420

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 67 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06420 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47fe44d65b70008724f89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1