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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 20/06450

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 20/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 20/06450 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7CH N° Minute : AFFAIRE [X] [Z], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de Monsieur [N] [S], placé sous tutelle, et des enfants m

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed1b34a5cb0e4896390
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06450

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/06450

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2020 -Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1095fbf9fd47c90a13bb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1