Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/06465
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 20/06465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/06465 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXBH AFFAIRE : Mme [C] [I] [V] (Me Muriel ATTAL) C/ S.A. MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'au
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06465
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 20/06465
N° RG 20/06465 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH2X Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 octobre 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/00104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2023 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06465
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/06465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06465
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/06465
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYKZ Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles