Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06482
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06482
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06482 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH4C Société GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2020 RG : 18/02134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06482
CA Rennes, 29 août 2023, RG 20/06482
1ère Chambre ORDONNANCE N°122 N° RG 20/06482 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGVY Société FOU DE BASSAN SCI C/ Société 1270 NOTAIRES Me [Z] [B] S.C.I. VILLE ES LAN S.A.S. CAP TRANSACTION INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06482
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/06482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06482 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYMA Décision déférée à
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