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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/06508

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 20/06508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/06508 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VG2I Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Michelle AMANTE, vestiaire : 840 Me François CORNUT, vestiaire : 203 Copie Dossier RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 661828364e82250580d21a49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06508

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06508

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06508 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTJ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 646f01393fdabad0f888ec5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1