Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06525
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 20/06525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06525 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNAI N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06525
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 20/06525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 283 Rôle N° RG 20/06525 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBDS [U] [N] C/ [J] (Décédé) [W] [T] [W] [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjami
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06525
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 20/06525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06525 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNAI DEMANDERESSE Société APM FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDERESSE S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06525
CA Lyon, 24 mai 2022, RG 20/06525
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/06525 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH72 Société [4] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 04 Septembre 2017 RG : 20151891 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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