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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06525

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 20/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06525 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNAI N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d5c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06525

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 20/06525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 283 Rôle N° RG 20/06525 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBDS [U] [N] C/ [J] (Décédé) [W] [T] [W] [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9494e53a64f8b99a4d996
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06525

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 20/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06525 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNAI DEMANDERESSE Société APM FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fd753f879640d607cf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06525

    CA Lyon, 24 mai 2022, RG 20/06525

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/06525 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH72 Société [4] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 04 Septembre 2017 RG : 20151891 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca4214cc2751aa86b988

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