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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06532
TJ Versailles, 20 nov. 2024, RG 20/06532
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2024 N° RG 20/06532 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJR DEMANDERESSE : Madame [I] [R] épouse [H] [G] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06532
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/06532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06532 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06532
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/06532
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06532 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOYP Décision déférée à la Cour
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