Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06542
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 20/06542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 018 Rôle N° RG 20/06542 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBET [N] [B] [E] [B] [O] [B] [Z] [B] C/ S.A.S. [R] MARIUS Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06542
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 20/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître PERICAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GOLDMANN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06542 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNDN N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2020 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06542
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/06542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOZ4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06542
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 20/06542
N° RG 20/06542 -N°Portalis DBVX-V-B7E-NIA5 Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON au fond du 31 août 2020 RG : 19-000374 [L] C/ [P] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Mai 2023
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