Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/06546
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 20/06546
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 07 Février 2024 N° RG 20/06546 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6W3 Epoux [S] (divorce) 2 copies exécutoires aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06546
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/06546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO2J Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06546
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 20/06546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/06546 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBE3 [S] [H] C/ S.A.R.L. FLAT 06 Copie exécutoire délivrée le : 15/06/23 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au
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