Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06555
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06555
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBQ Société H-AIR C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2020 RG : 18/00359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06555
CA Versailles, 15 avr. 2022, RG 20/06555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2022 N° RG 20/06555 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHJ7 AFFAIRE : [Z] [W] C/ Société [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 20
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