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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/06574

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 20/06574

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 123 RG 20/06574 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBH7 [G] [S] C/ Association OBJECTIF PROMO DURANCE Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Christel AND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3bbd060ab4032bcf8f40f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06574

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 20/06574

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 20/06574 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXNL DEMANDEUR : Monsieur [K], [C], [Z] [S] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee06dc35c03afb70eaf3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06574

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/06574

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPBP Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd820865b2505dee64eb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1