Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06578
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 20/06578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/06578 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNJY N° PARQUET : 20/590 N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2020 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06578
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/06578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06578 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06578
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/06578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06578 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYXM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06578
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 20/06578
N° RG 20/06578 N° Portalis DBVX-V-B7E-NIDE Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 28 octobre 2020 RG : 20/01378 [H] C/ S.A.S. JOUVHOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06578
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 20/06578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 438 N° RG 20/06578 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIT [G] [W] née [S] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LAD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06578
CA Versailles, 13 mai 2022, RG 20/06578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2022 N° RG 20/06578 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHMF AFFAIRE : Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION C/ [K] [O] épouse [C] ... Décision déféré
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