Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06588
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/06588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/06588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBJN N° 20/09528 JOINT S.A.S. VITA LIBERTE [Localité 7] S.C.P. [C] & ASSOCIES C/ [E] [Y] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06588
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06588
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06588 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NID6 [P] C/ Société LES SINOPLIES [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Octobre 2020 RG : F 17/03320 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/06588
TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 20/06588
N° RG 20/06588 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU75 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29C N° RG 20/06588 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU75 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A. ABEILLE VIE, S.A. ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE, [R] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06588
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPDH Décision déférée à la
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