Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06589
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/06589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/06589 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBJP N° 20/09541 JOINT S.A.S. VITA LIBERTE MARIGNANE S.C.P. [C] & ASSOCIES C/ [E] [M] Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/06589
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/06589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/06589 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VHAI Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Christian LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT &
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