Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06590
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 20/06590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/ 86 RG 20/06590 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBJR [WF] [P] C/ S.N.C. HOTEL GRIL - HOTEL BUREAU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à : - Me Dominique LEDUC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06590
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/06590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPDK Décision déférée à la Cour :
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