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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06591

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/06591

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPDQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bacaa086705db6f13bb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06591

    CA Lyon, 4 mai 2023, RG 20/06591

    N° RG 20/06591 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIEG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 novembre 2020 RG : 2019j1133 [K] [C] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f72eedb07d0f81861c4

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