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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 20/06606

    TJ 83050, 27 juin 2025, RG 20/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 20/06606 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I4AK Minute n° : 2025/172 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 5] C/ [Y] [Z], [C] [B] épouse [Z] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685eec9f02c5b8c8ca15a937
  • ca other ca_aix_provence n° 20/06606

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/06606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/06606 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBLH S.A.S. [9] C/ [N] [M] [O] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30 AVRIL 2025 à : Me Martine DESOMBRE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6813085e046d639136715ce2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06606

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 20/06606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/06606 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBLH Ordonnance n° 2024/M150 S.A.S. REVOLIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en qualité au siège social représentée par Me Martine DESO

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c71b0d808eb34e455354
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06606

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 20/06606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPGV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdead785bad80008bc847e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06606

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/06606

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2020 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 63806ff9ee92fb05d4521741

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