Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/06614
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 20/06614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RANCHON (R0030) C.C.C. délivrée le : à Me BLATTER (P0441) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/06614 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQM N° MINUTE : 19 Assignation du : 22 Juillet 2020 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06614
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 20/06614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 20/06614 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBMA S.A.R.L. CARAPHE S.A.S. ELAIA S.A.R.L. BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S. LES MANDATAIRES 15 S.C.P [O
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