Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06615
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 20/06615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 20/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBMC [E] [Y] C/ Association LES HEURES LIBRES DE LA JEUNESSE - HLJ Copie exécutoire délivrée le :29/03/2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06615
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 20/06615
N° RG 20/06615 N° Portalis DBVX - V - B7E - NIF6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 18 novembre 2020 Chambre 9 cab 09 F RG : 15/07217 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06615
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 20/06615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY26 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06615
CA Paris, 3 juin 2022, RG 20/06615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juin 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06615
CA Versailles, 13 mai 2022, RG 20/06615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2022 N° RG 20/06615 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHPK AFFAIRE : [I] [G] [X] [O] épouse [L] [S] [D] [E] [L] ... C/ Société [24] ... Décision déférée à la
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