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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/06626

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 20/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/06626 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXQU AFFAIRE : S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR ( Me Laure COUSTEIX) C/ AFUL DU CENTRE COMMERCIAL GRAND LITTORAL [Localité 8] (la SELARL RINGLE

    Lire la décision → Vérifier la source 667320de7827ea89ef4c819a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06626

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/06626

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06626 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPM3 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b1591f818318d0d165

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1