Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 20/06629
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 20/06629
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/06629 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SHEH AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.R.L. SAMM, [B] [J], [N] [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06629
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 20/06629
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 20/06629 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXSQ DEMANDERESSE : Société ENTREPRISE D”ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE (E.A.V.) Société par actions simpli?ées enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 619 803
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06629
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06629 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPNK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06629
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 20/06629
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06629 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIHA S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 29 Octobre 2020 RG : 18/06251 AU
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