Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06665
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 20/06665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er MARS 2024 N° 2024/59 Rôle N° RG 20/06665 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBRK S.A.S.U. CERTICALL C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : 1er MARS 2024 à : Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06665
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 20/06665
N° RG 20/06665 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIJQ Décision du Juge aux affaires familiales de SAINT ETIENNE Au fond du 04 juin 2020 2ème chambre civile RG : 18/02668 [T] C/ BROSSONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06665
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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