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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 20/06703

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 20/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/06703 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSTN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [U] épouse [O] C/ [R], [Z] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a4171
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06703

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 20/06703

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 (n°175/2022, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZID Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c7ed06fce05df96bafd

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