Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06717
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/06717
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06717 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIOA [S] C/ S.A.S.U. MARIGNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2020 RG : 19/01506 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06717
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/06717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06717 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06717
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/06717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 163 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/06717 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2020 - Trib
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