Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06725
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 20/06725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 16 Rôle N° RG 20/06725 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYU S.A.R.L. AMS3 C/ Société INVESTISSIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Maud DAVAL-G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06725
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 20/06725
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP2Z Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06725
CA Lyon, 7 juin 2022, RG 20/06725
N° RG 20/06725 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIOX Décision du Président du TJ de SAINT ETIENNE Au fond du 13 octobre 2020 RG : 20/00186 [U] C/ S.A.S. ETOILE AUTOMOBILE J. RAVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cha
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