Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06726
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 20/06726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/281 Rôle N° RG 20/06726 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYW S.A.S. CABINET [E] - FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE C/ [G] [O] S.A. GENERALI ASSURANCES SA ALLIANZ Syndic. de copro. [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06726
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP24 Décision déférée à la
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