Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06728
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 20/06728
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 20/06728 - N° Portalis DB22-W-B7E-PX6E DEMANDEUR : Madame [R] [S] [M] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/06728
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 20/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 12] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/06728 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSWA NAC : 53B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06728
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/06728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/13 Rôle N° RG 20/06728 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYZ Organisme COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AIRBUS HELICOPTE RS MARIGNANE C/ [S] [X] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06728
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/06728
N° RG 20/06728 -N°Portalis DBVX-V-B7E-NIO5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE au fond du 19 novembre 2020 RG : 19/02974 S.A.R.L. AIN RATABLE FERMETURES C/ [K] née [X] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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