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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 94 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06734

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 20/06734

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 20/06734 - N° Portalis DB22-W-B7E-PX6Q DEMANDEUR : Madame [W] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69786cc0cdc6046d47d6f304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/06734

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 20/06734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 20/06734 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I4GG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [G], [G] c/ S.A.R.L. APF AGENCE DU PATR

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06734

    CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 20/06734

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06734 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIPL [E] C/ Société [V] TRAVAUX PUBLICS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2020 RG : 17/02427 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbad32425a7000825847c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06734

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 20/06734

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP3Q Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36ad18c0355000835f620
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06734

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/06734

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP3Q Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddded1cd71d0f8286e3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06734

    CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/06734

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06734 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZMW Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f220f8a5205d45d815b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1