Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 20/06748
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 20/06748
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/06748 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U3YR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06748
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 20/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06748 N° Portalis 352J-W-B7E-CSOTV N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06748
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 20/06748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 20/06748 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGB35 Association DENTAL ACCESS C/ [F] [V] [T] [H] Association CGEA-AGS DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06748
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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