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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06813

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 20/06813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 20/06813 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCBK S.A.S. SAP SAINT VINCENT C/ [R] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac0aec0e60008fe97e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06813

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06813

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06813 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95d9b5afe5adfff28bfe

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