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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Disjonction tj75056 n° 20/06826

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 20/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06826 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPOJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc34965b5d9df315f26
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06826

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 20/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06826 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPOJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 678172e26d34da2cbdcda16a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/06826

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 20/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 20/06826 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WAAK N° Minute : 24/141 AFFAIRE [R] [N] [S] [H] épouse [P] C/ [Z] [I] [C] [X] veuve [G], [D] [G] Cadre au ministère de la justice, [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea20022fb8f8d5f56203
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06826

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 20/06826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 20/06826 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCCF [T] [A] C/ [H] [J] épouse [G] [W] [J] [V] [J] [D] [J] Fondation DOGS TRUST Copie exécutoir

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06826

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06826

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06826 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1