Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06835
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 20/06835
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 20/06835 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYG2 DEMANDEUR : Madame [I] [M] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06835
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 20/06835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : - Me DAYAN / CCC + CE - Me CARON / CCC - Me CAYOL / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06835 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPPM N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Juillet 2020 Contradictoire JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06835
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 20/06835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06835 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZXO Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06835
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06835 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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