Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06837
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/06837
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/06837 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYG6 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] [B] [R] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (77) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06837
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06837 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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