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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06837

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/06837

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/06837 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYG6 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] [B] [R] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (77) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69851606cdc6046d471b8efb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06837

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06837

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06837 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95dcb5afe5adfff28c2e

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