Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06847
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/06847
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/06847 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYHN DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06847
CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/06847
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06847 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIXR [N] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ S.A.R.L. BEMAVI ([8]) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06847
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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