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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/06851

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 20/06851

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/06851 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VH5W Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fef7e08341cb497c7b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06851

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/06851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/89 Rôle N° RG 20/06851 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCDW [I] [W] C/ S.A. BRASSERIE METEOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c7d05d6f7f678d48d14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06851

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/06851

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZY4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc57d1cd71d0f8286cdd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06851

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06851

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95deb5afe5adfff28c4a

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