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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/06851
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 20/06851
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/06851 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VH5W Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06851
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/06851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/89 Rôle N° RG 20/06851 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCDW [I] [W] C/ S.A. BRASSERIE METEOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06851
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/06851
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZY4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06851
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06851
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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