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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06910

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 20/06910

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06910 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQPX Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1162696e0bc0290e0489
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06910

    CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/06910

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06910 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4M Société H-AIR C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 17/04171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf5efb3d220008524678

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1