Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/06929
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 20/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/06929 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIDO Jugement du 09 septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [A] [Y] de la SELARL [Y] - LE GLEUT - 42 Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 197
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06929
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/06929
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQSN Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06929
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 20/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06929 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXO N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06929
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 20/06929
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06929 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI6C CPAM DE LA LOIRE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 17 Novembre 2020 RG : 17/728 AU NOM
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