Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06933
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 20/06933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 132 RG 20/06933 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLS S.A.S. PROSEGUR SECURITE HUMAINE C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Vincent BOUILLAUD, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06933
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 20/06933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06933 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPX7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06933
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06933 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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