Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/06948
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/06948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 20/06948 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYR2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [U] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06948
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 20/06948
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06948 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI72 [D] C/ SARL CLEAN WORLD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2019 RG : F 15/03387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06948
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/06948
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06948 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06948
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06948
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06948 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conse
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