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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/06949

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/06949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/ 57 RG 20/06949 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCOB [N] [B] C/ E.A.R.L. ETABLISSEMENTS [J] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2025 à : - Me Sophie PANAIAS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6813085d046d639136715cdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/06949

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 20/06949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/06949 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYR3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [P] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 67476fd8159bfc2da50c0e3c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06949

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 20/06949

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/06949 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2020 Date de saisine : 23 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 657959f0fa402b831859ab20
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06949

    CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 20/06949

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 20/06949 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI77 [F] C/ CAF DE [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 02 Novembre 2020 RG : 19/00788

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1