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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06956

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 20/06956

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/023 N° RG 20/06956 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCO2 SCI ECEP C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d049e12c85000874ad9b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06956

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/06956

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQWQ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31a2901a1505db092880

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1