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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06960

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/06960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 145 Rôle N° RG 20/06960 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCPF Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [J] [O] [K] [V] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f371f487cb0008aca14d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06960

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/06960

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 12] Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06960 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQW3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8502d5d35630008e1f234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1