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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/06961
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 20/06961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Aussant, Me Dechezlepretre Desrousseaux, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/06961 N° Portalis 352J-W-B7E-CSQAZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2020 DEBOUTE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/06961
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 20/06961
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/06961 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UN53 N° de MINUTE : 25/00571 S.C.M. DE LA MOUILLERE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°791 564 594 [Adresse 2] [Localité 3] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06961
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06961 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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