Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/06967
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 20/06967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 20/06967 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIIP N° de minute : Affaire : S.A.S. [S] / [G] ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SELARL JUGE FIALAIRE A
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ca other ca_aix_provence n° 20/06967
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 20/06967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/65 Rôle N° RG 20/06967 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCPV [R] [B] S.A. PACIFICA C/ [T] [G] [X] [I] épouse [G] Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06967
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/06967
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/76 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXQ Décision déférée à la
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