Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06994
CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/06994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06994
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 20/06994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/06994 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCSJ S.A.R.L. THOR C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 9/03/23 à : - Me Gérald GUILLOT, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06994
CA Lyon, 13 sept. 2022, RG 20/06994
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDG CIPAV C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 16/03117 AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06994
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/06994
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 20/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDG [1], représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVO
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