Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07049
CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07049
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRFU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07049
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 20/07049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 4-2 Ordonnance n° 2023/M117 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 20/07049 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCZC [I] [H] C/ S.A. ALTICE FRANCE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07049
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 20/07049
N° RG 20/07049 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJHX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond du 24 novembre 2020 RG : 19/02500 S.A.S. ENTREPRISE [I] C/ S.C.I. DEL MATIN CALME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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