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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07065
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/07065
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07065 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJI3 [B] C/ Société CECILE JOUIN Société ASSISTANCE CONSEIL ET EXPERTISE POUR LE BATIMENT E T LES TRAVAUX PUBLICS - ACE BTP INDENEERY Saisine sur renvoi de la cour de cassation : Jugement du Conseil de Prud'homm
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