Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/07093
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/07093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07093 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC4B Société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR C/ [X] [E] [Y] [C] S.A. AXA FRANCE IARD Société Anonyme CAISSE DE GARANTIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07093
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/07093
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07093 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07093
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/07093
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07093 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJLD [G] [E] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE ERINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES du 16 Novembre 2020 RG : 19/00105 COUR
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07093
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 20/07093 No Portalis 352J-W-B7E-CSQ4C No MINUTE : Assignation du : 30 juin 2020 JUGEMENT rendu le 28 septembre 2023 DEMANDERESSE Société ALU GOLD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] (PORTUGAL) r
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