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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07095

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 20/07095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07095 et RG 21/02496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRML Décision déférée à la Cour : jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b3141a1d5fb02e82969
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07095

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 20/07095

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07095 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJLN S.A.S.U. ACTION FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 17 Novembre 2020 RG : F 20/00027 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb197c0a6c305dea9fb66

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1